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Article 14

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l'administration interne de l'association et sur la représentation des membres empéchés d'assister à l'assemblée générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

Article 15

En dehors des assemblées générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié du conseil d'administration ou du quart des membres actifs, pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des présents statuts.
Ne pourront être débattues que les questions prévues à l'ordre du jour.

Article 16

Les modifications des statuts et la dissolution de l'association sont obligatoirement soumises à une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l'article 10 ci-dessus.
La dissolution ne peut-être prononcée que si l'assemblée générale comprend au moins 2/3 de ses membres présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.
Si le quorum n'est pas atteind, une seconde assemblée générale extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent. Elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.